Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600876A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de l'air et de l'espace », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), qui s'intitulera désormais « Académie de l'air et de l'espace ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.